Conditions générales

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, notamment de de
consultance, passé entre Diederick Legrain, représenté par la société Mojo DLC, et le
donneur d’ordre. Les conditions générales de Mojo DLC priment sur toutes autres
conditions générales, y compris les conditions d’achat du donneur d’ordre. Le donneur
d’ordre renonce donc à appliquer ses propres conditions.
1.2 La non application, même répétée, de l’une ou l’autre des clauses des présentes
conditions ne serait que le fait d’une simple tolérance de la part de Mojo DLC et
n’impliquerait en rien la renonciation à l’application ultérieure de ladite clause.

2. Devis – Offres – commandes

2.1 Tous les devis et offres ne valent que sous réserve de disposer de l’intégralité des
éléments nécessaires pour juger l’ampleur et la complexité du travail à effectuer. C’est le
donneur d’ordre qui fournit ces éléments à Mojo DLC. Toute commande devra être
confirmée à Mojo DLC par écrit.
2.2 Les prestations de consultance font l’objet d’une lettre de mission spécifique
également soumise aux présentes conditions.
2.3 En confirmant sa commande, le donneur d’ordre accepte les conditions générales de
Mojo DLC.
2.4 Si le donneur d’ordre modifie après confirmation de la commande certains
paramètres du travail à effectuer en terme de délai, de contenu, ou de lieu de prestation
Mojo DLC se réserve le droit d’adapter le délai de fourniture du service, le montant des
honoraires ou de refuser la commande.
2.5 Mojo DLC s’engage à détailler précisément sa mission dans le bon de commande
soumis au donneur d’ordre, ainsi que les dates précises du phasage de la mission. A
défaut de dates précises faute d’accord préalable avec le donneur d’ordre sur un
calendrier, une estimation des délais sera fournie lors du bon de commande.

3. Annulation / rupture de contrat

3.1 En cas d’annulation d’une commande, ou de rupture du contrat par le fait ou
imputable au donneur d’ordre, le travail déjà effectué sera fourni et facturé à 100 %, et
le montant correspondant au travail restant à prester sera facturé à 50 %, ceci sans
préjudice de la possibilité pour Mojo DLC d’établir un préjudice plus important.
3.2. En cas de non-respect de ses obligations par le donneur d’ordre, y compris en cas de
faillite ou de cessation de paiement, Mojo DLC sera autorisé à rompre le contrat sans
compensation et pourra exiger l’intégralité des montants dûs en vertu des présentes
conditions.

4. Délais de livraison

4.1 Sauf garantie expresse qui serait donnée, le délai de livraison mentionné, notamment
dans les devis et offres, ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité de Mojo DLC ne
pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde.

5. Exécution du contrat – Secret professionnel

5.1. Mojo DLC s’engage à exécuter la prestation au mieux de ses compétences.
5.2. Mojo DLC s’engage ne pas communiquer à des tiers les éléments d’information,
données ou document fournis par le donneur d’ordre dans le cadre de l’exécution du
contrat. Cette obligation ne vaut pas pour les éléments, données ou documents qui
ressortiraient du domaine public au moment de leur divulgation.
5.3. Mojo DLC se réserve toutefois le droit de faire exécuter une commande en partie ou
totalement par un sous-traitant, après autorisation préalable du donneur d’ordre. Dans
ce cas le tiers sous-traitant pourra disposer des informations nécessaires à la réalisation
de sa partie de tâche à réaliser. Le sous-traitant sera soumis à la même règle de secret
professionnel.
5.4 Mojo DLC communiquera de manière régulière et transparente avec le donneur
d’ordre pendant l’exécution de la mission, notamment de consultance et
d’accompagnement.
5.5 Les missions de consultance et d’accompagnement se clôturent par un délivrable
sous forme d’un rapport de mission ou d’un plan de marketing ou de communication. Si
la mission est longue, Mojo DLC fournira plusieurs délivrables qui seront mentionnés
dans le bon de commande.
5.4 Sauf convention contraire, le donneur d’ordre autorise Mojo DLC à mentionner son
nom comme référence, sur son site internet, dans ses documents promotionnels ainsi
que lors de négociations avec d’autres clients ou prospects. Cette disposition ne vaut pas
pour les missions de media coaching.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Le donneur d’ordre est responsable des documents et textes fournis à Mojo DLC dans
le cadre de la mission qui lui est confiée, et est réputé disposer des droits d’auteurs des
documents à diffuser. Le donneur d’ordre autorise explicitement Mojo DLC à en faire
usage pour l’exécution de sa mission. Pour tout document ou toute information qu’il lui
fournit, le donneur d’ordre garantit Mojo DLC contre toute action à son encontre
émanant de tiers et ayant trait à la violation de droits de propriété, de brevet, d’auteur
ou de tout autre droit concernant la propriété intellectuelle se rapportant à l’exécution
du contrat.
6.2 Mojo DLC garantit que toute fourniture de sa part de document audio-visuel ou écrit
utilisé dans le cadre de sa mission est libre de droits ou peut être diffusé publiquement.

7. Responsabilité – garantie

7.1 Les obligations de Mojo DLC sont des obligations de moyens, spécialement lorsque la
société fournit un service de consultance ou de formation. En aucun cas, la
responsabilité de Mojo DLC ne saurait être engagée sur les résultats obtenus, ceux-ci
étant soumis à de multiples influences indépendantes et extérieures à la mission.
7.2 Mojo DLC ne peut être tenue responsable que de dommages causés directement et
résultant d’un manquement manifeste de sa part. Mojo DLC n’est en aucun cas
responsable des dommages de toute autre nature tels que pertes d’exploitations, perte
de clients ou de chiffre d’affaire.
7.3. Mojo DLC ne peut pas être tenu pour responsable de la perte ou de
l’endommagement par des tiers (poste, service courrier, messagerie électronique) de
tout document qui lui est adressé ou qu’il adresse au donneur d’ordre.
7.4. Mojo DLC n’est pas responsable des dommages causés du fait de l’utilisation des
moyens électroniques de communication ou d’une quelconque détérioration ou
corruption des fichiers reçus ou transmis, chaque partie étant responsable d’assurer la
protection de son système informatique.
7.5. La responsabilité professionnelle de Mojo DLC est couverte par une police
d’assurance souscrite auprès de la compagnie DVV.

8. Réclamations

Toute réclamation devra être introduite par courrier recommandé dans les 10 jours
ouvrables suivant la fourniture du service. Passé ce délai la prestation de service est réputée
acceptée. La réclamation devra être motivée et documentée. L’introduction d’une
réclamation ne suspend ni l’obligation ni le délai de paiement de la facture.

9. Honoraires et paiements

9.1. Les honoraires de la Mojo DLC sont basés sur des prix en Euro, et toujours
mentionnés hors TVA.
9.2. Sauf disposition contraire les factures sont payables dans les 30 jours calendrier qui
suivent leur émission, sans escompte, au compte bancaire figurant sur les factures. En
cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, celle-ci portera de plein droit et sans
mise en demeure un intérêt de retard au taux de 1 % par mois et sera augmentée de
plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un
montant minimum de 250 €.
9.3. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité
des factures du donneur d’ordre deviendra immédiatement exigible. Mojo DLC sera
autorisés, de plein droit, à suspendre son travail, sans préjudice de la possibilité pour
Mojo DLC de considérer le contrat comme rompu en application de l’art. 3.2. cidessus.

10. Force majeure

Les obligations de Mojo DLC à l’égard du donneur d’ordre sont suspendues en cas de force
majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : la maladie,
l’accident, la maladie grave ou le décès proche, ou encore l’incendie.

11. Clause de compétence et droit applicable

11.1. Le droit belge est seul applicable aux relations contractuelles entre le donneur
d’ordre et Mojo
11.2. En cas de litige, les tribunaux de Namur (B) sont seuls compétents.